1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture du service de téléphonie mobile Crosstel par Flytel, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 104 573, ci-après « l'opérateur », à un particulier majeur résidant en France, ci-après « l'abonné ». Crosstel est une marque de Flytel.
2. Le service
Crosstel est un service d'opérateur mobile virtuel. Les communications empruntent le réseau d'Orange France, par l'intermédiaire de l'opérateur hôte Netwo. En Suisse et dans le reste de l'Europe, elles empruntent les réseaux des opérateurs locaux avec lesquels des accords existent.
La couverture d'un réseau mobile dépend du relief, des bâtiments et de l'appareil utilisé. L'opérateur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la continuité du service, sans pouvoir garantir une couverture ni un débit en tout point et à tout instant.
3. Souscrire
- être majeur et résider en France ;
- disposer d'un moyen de paiement par prélèvement SEPA à votre nom ;
- fournir un appareil compatible : la carte SIM virtuelle, aussi appelée eSIM, demande un téléphone qui la prend en charge, faute de quoi une carte SIM classique est envoyée.
L'abonnement est conclu à la validation de la commande et à l'acceptation du prélèvement. L'opérateur peut refuser une souscription en cas d'impayé antérieur ou d'informations manifestement inexactes.
4. Les forfaits
Trois forfaits, sans option ni supplément. Les prix s'entendent en euros toutes taxes comprises, par mois.
| Forfait | Données mobiles en France | Données mobiles en Suisse, en Europe et en Andorre | Prix par mois |
|---|---|---|---|
| Crosstel Essentiel | 20 Go | 20 Go | 12,99 € |
| Crosstel Confort | 100 Go | 50 Go | 17,99 € |
| Crosstel Premium | 150 Go | 100 Go | 24,99 € |
Les trois forfaits comprennent les appels, SMS et MMS illimités, la 5G et le partage de connexion. Le changement de forfait prend effet au cycle de facturation suivant.
S'y ajoutent, une seule fois à la souscription, des frais de mise en service : 5 € pour la carte SIM virtuelle, 10 € pour la carte SIM classique. Ils couvrent l'ouverture de la ligne et, pour la carte classique, son acheminement postal. Ils sont perçus avec le premier prélèvement et ne se renouvellent pas.
5. Ce qui se passe quand vos données mobiles sont épuisées
Les données mobiles sont comptées séparément : un compteur pour la France, un compteur pour la Suisse, l'Europe et l'Andorre. Consommer l'un n'entame pas l'autre.
La différence est importante et vous la constaterez. En France, une fois le volume épuisé, le débit est réduit : vous restez connecté jusqu'à la fin du cycle. En Suisse, en Europe et en Andorre, la quantité annoncée est une limite ferme : les données mobiles sont interrompues jusqu'au renouvellement du cycle. Les appels et les SMS ne sont pas concernés.
Ce choix est délibéré : il évite qu'un dépassement se transforme en facture imprévue.
Vous êtes prévenu par message lorsque vous atteignez 80 % puis 100 % du volume compris, pour chacun des deux compteurs.
Une recharge de données peut être souscrite à tout moment pour rouvrir l'accès avant la fin du cycle : 9,99 € pour 10 Go, 12,99 € pour 20 Go, 14,99 € pour 50 Go. Une recharge s'ajoute à vos deux compteurs, celui de la France et celui de la Suisse et de l'Europe. Elle est disponible tout de suite, vaut jusqu'à la fin du cycle en cours et ne se reconduit pas : le mois suivant, votre forfait repart avec ses volumes habituels. Elle est facturée avec l'échéance suivante et ne modifie pas l'abonnement.
6. Usage raisonnable
Le service est destiné à un usage personnel. Sont exclus la revente, la terminaison d'appels, les automates d'appel ou d'envoi de SMS, et tout usage de nature à dégrader le réseau.
Les appels, SMS et MMS illimités s'entendent dans la limite d'un usage raisonnable, mesuré par cycle de facturation :
- Appels : 150 correspondants différents par mois, et 120 minutes par appel. Les renvois d'appel permanents ne sont pas compris.
- SMS : 250 correspondants différents par mois.
- MMS : 100 par mois et par ligne.
L'illimité couvre les appels, SMS et MMS émis et reçus à l'intérieur des zones France, Union européenne, Suisse et Andorre. Au-delà de ces seuils, ou en cas d'usage manifestement abusif — appels en masse, renvois automatiques, numéros spéciaux et surtaxés, usage par une plateforme technique — les communications sont facturées au tarif en vigueur mentionné à l'article 9, et la ligne peut être suspendue puis résiliée.
Résidence en France et usage depuis l'étranger
Le forfait est un forfait français, destiné à une personne qui réside en France et dont l'usage est principalement réalisé en France métropolitaine. Les données mobiles en Suisse, en Europe et dans les DOM sont comprises et viennent en complément.
Il n'est pas prévu pour un usage permanent depuis l'étranger. Une utilisation majoritairement réalisée hors de France sur une période de trois mois peut donner lieu à des mesures de restriction ou à l'application des suppléments prévus par la réglementation.
Nous pouvons vous demander de justifier votre résidence en France. Nous vous écrivons avant toute mesure, et vous laissons le temps de répondre : rien n'est appliqué sans cet avertissement.
Pour l'Union européenne et les DOM, ces mesures sont celles prévues par le règlement (UE) 2022/612 et son règlement d'exécution (UE) 2016/2286. La Suisse et Andorre ne relèvent pas de ces textes : la même règle y est appliquée par le présent contrat. À défaut de régularisation après notre information, l'usage hors de France peut être restreint et, en dernier lieu, la ligne résiliée dans les conditions de l'article 11.
7. Durée, résiliation et rétractation
L'abonnement est conclu sans engagement et se renouvelle par mois. L'abonné peut y mettre fin à tout moment, sans frais et sans préavis ; la résiliation prend effet à la fin du cycle en cours, qui reste dû.
S'agissant d'une vente à distance, l'abonné dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif.
Une exception à connaître avant de commander. Une carte SIM virtuelle est livrée en quelques minutes : le service commence donc bien avant la fin des quatorze jours. Vous le demandez expressément en cochant la case prévue au moment de la commande.
Vous conservez votre droit de rétractation. Si vous l'exercez, seule la part du service dont vous vous êtes servi reste due, au prorata du temps écoulé. Et vous pouvez de toute façon résilier à tout moment, l'abonnement étant sans engagement.
8. Prix et facturation
L'abonnement est prélevé mensuellement, à date fixe, sur le compte désigné. Chaque facture est mise à votre disposition au format électronique, sans frais et sans démarche de votre part.
Toute évolution du prix d'un forfait en cours est notifiée à l'abonné au moins un mois avant son entrée en vigueur. L'abonné peut alors résilier sans frais, conformément au code de la consommation.
9. Communications hors forfait
Les appels, SMS et MMS émis et reçus à l'intérieur des zones France, Union européenne, Suisse et Andorre sont compris dans le forfait, dans les limites de l'article 6. Les communications vers les autres destinations, ainsi que les numéros spéciaux et surtaxés, sont facturées en supplément.
| Destination | Prix par minute |
|---|---|
| Amérique du Nord | 0,30 € |
| Reste de l'Europe, Maghreb, Turquie, Amérique latine | 0,90 € |
| Asie, Afrique, Moyen-Orient | 1,20 € |
| Reste du monde | 3,50 € |
| Destinations premium | 16,00 € |
Les appels sont décomptés à la seconde, sauf vers le reste du monde et les destinations premium, décomptés à la minute. Pendant un séjour hors de France, d'Europe et de Suisse, la première minute de chaque appel est due en entier.
| Message | Prix à l'unité |
|---|---|
| SMS envoyé depuis la France, l’Europe ou la Suisse vers une destination hors forfait | 0,30 € |
| SMS envoyé pendant un séjour hors de France, d’Europe et de Suisse | 0,40 € |
| SMS envoyé pendant un séjour dans le reste du monde | 0,80 € |
| SMS lié à une destination premium | 3,00 € |
| MMS vers ou depuis une destination hors forfait | 1,20 € |
Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises. La grille complète donne la liste des pays de chaque destination, ainsi que les tarifs des appels passés et reçus pendant un séjour hors de la zone couverte, qui obéissent à une grille distincte.
Les données mobiles hors de France, d'Europe, de Suisse et d'Andorre sont bloquées sur toutes les lignes : aucune consommation ne peut y être facturée.
Les numéros spéciaux et surtaxés, dont les 08, ne sont accessibles que sur demande. Ils sont bloqués à la livraison, en France comme à l'étranger : personne ne peut en composer un par mégarde. Vous pouvez nous demander de les ouvrir pour la France ; ils sont alors facturés au tarif affiché par le service appelé, et ne sont jamais compris dans l'illimité.
10. Garder son numéro
L'abonné peut conserver son numéro en communiquant son code RIO à la commande. La marche à suivre est décrite sur la page Garder mon numéro. Le portage entraîne la résiliation automatique du contrat précédent.
11. Suspension et résiliation par l'opérateur
L'opérateur peut suspendre puis résilier l'abonnement en cas de défaut de paiement persistant après relance, de fraude, d'usage contraire à l'article 6, ou de fourniture d'informations fausses. Sauf urgence ou obligation légale, l'abonné est prévenu et mis en mesure de régulariser.
12. Responsabilité
L'opérateur répond des dommages directs qui lui sont imputables. Il ne répond ni des contenus échangés par l'abonné, ni des défaillances de son appareil, ni des interruptions dues à un cas de force majeure ou à des travaux sur le réseau d'un tiers.
13. Données personnelles
Le traitement des données de l'abonné est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat.
14. Réclamation, médiation, droit applicable
Les réclamations se traitent selon la procédure décrite sur la page contact, qui prévoit deux niveaux puis la saisine gratuite du Médiateur des communications électroniques. Le contrat est soumis au droit français.
Dernière mise à jour : 12 août 2026.